Signalétique de tri
des papiers graphiques
Info-tri
Le logo « Triman » indique que le produit ou l’emballage ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères, mais doit être trié ou rapporté dans un point de collecte (bacs en magasins, déchèteries…)
Depuis le 1er janvier 2022, une signalétique harmonisée présentant la règle de tri (Info-tri)
est obligatoire sur les papiers graphiques et sur tous les documents à destination des ménages.
L’Info-tri (validée par le Ministère de la transition écologique et le Ministère de l’économie et des finances) devient le marquage de référence. Les règles sont strictes et imposées à toutes les entreprises mettant sur le marché des papiers graphiques en France.
Aussi, l’Info-tri est obligatoire pour tous les documents à destination des ménages et, préconisé pour les documents professionnels (par exemple, une brochure peut finir dans le bac de collecte d’un salarié qui l’aura ramenée à son domicile).
Les signalétiques antérieures, qu’elles soient standardisées ou personnalisées ne sont plus admises à compter du 9 mars 2023.
Ainsi, la signalétique harmonisée présentant la règle de tri (Info-tri), est obligatoire à compter du 1er janvier 2022. Elle doit systématiquement être associée au Triman. Le Triman est obligatoire et indissociable du cartouche Info-tri.
Cependant, les papiers dont la taille est inférieure à 20 cm2 peuvent s’affranchir de l’obligation d’affichage ou adapter la présentation des consignes.
Dates à retenir
Du 9 septembre 2022 au 8 mars 2023 :
Un délai est accordé aux metteurs sur le marché pour l’écoulement des stocks de papiers graphiques
fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022.
A partir du 9 mars 2023 :
Tous les papiers graphiques, sauf exceptions inscrites dans la loi AGEC (article 17 et décret d’application n° 2021-835 du 29 juin 2021) doivent être porteurs de l’Info-tri.
Cas particulier : les petits papiers
- Les papiers dont la surface du plus grand des côtés mesure moins de 10 cm² sont exemptés de la signalétique et de l’information sous réserve que ces dernières soient disponibles sous format dématérialisé.
- Les papiers dont la surface du plus grand des côtés est comprise entre 10 et 20 cm² doivent être porteurs du Triman mais sont exemptés de l’information sous réserve que cette dernière soit dématérialisée.
L'info-tri
L’info-tri est modulable. Même si elle fait l’objet de règles strictes, l’Info-tri a été conçue pour s’adapter au mieux aux besoins et contraintes des entreprises. Elle se décline dans différents formats, tailles et couleurs.
Quelques exemples de déclinaisons :
Bien choisir son Info-tri
Pour vous aider dans vos choix, Citeo propose des recommandations fondées sur leur connaissance du marché ainsi que sur les retours des consommateurs.
Ainsi, Citeo conseille de combiner pictogrammes et texte (sur le marché français), déclinaison appréciée des consommateurs (le texte permettant de lever certains doutes).
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